Cette politique complète les Conditions Générales de Transport Eurotunnel
Cette politique réglemente le Transport de Marchandises Dangereuses (partie 1), « Hazardous Goods » (partie 2) et « Hazardous Articles » (partie 3).
MARCHANDISES DANGEREUSES
« Marchandises Dangereuses » désigne tout produit, substance, matière, article ou objet, susceptible de présenter un risque important pour la santé, la sécurité, la propriété ou l'environnement et qui est classifié(e) en vertu des Réglementations ADR ou de toute autre Réglementation en vigueur émise, soit par Eurotunnel, soit par les Autorités Compétentes et/ou de dispositions particulières au titre de traités internationaux, dûment ratifiés par la France et/ou le Royaume-Uni.
1.1 Le Transport de Marchandises Dangereuses est réglementé et n'est autorisé que conformément aux Réglementations ADR/RID, à la présente politique sur le Transport de Marchandises Dangereuses et à toutes les autres Règlementations applicables.
1.2 Les Marchandises Dangereuses ne sont autorisées que sur les Navettes fret.
1.3 Le Transport des Marchandises Dangereuses soumises aux Réglementations ADR/RID (y compris celles remplissant les critères d'exemption des charges limitées) doit faire l'objet d'une déclaration par le Client à Eurotunnel avant le Transport.
1.4 Le Client doit, pour toutes les Marchandises Dangereuses, indiquer le code ONU, les références ADR/RID (classe, groupe d'emballage et code de classification si nécessaire), la désignation officielle ADR/RID de la substance, la quantité (en volume, masse brute ou masse nette suivant le cas) et les caractéristiques de l'emballage.
1.5 Les Marchandises Dangereuses qui sont transportées en quantité limitée (définie par les Réglementations ADR/RID), qui font l’objet d’une exemption ou toute autre disposition spécifique, ne nécessitant pas de documentation, n'ont pas à être déclarées à Eurotunnel.Toutefois, si ces Marchandises Dangereuses sont déclarées, une déclaration ADR/RID en bonne et due forme devra être fournie.
1.6 Le Client doit s'assurer que les Marchandises Dangereuses présentées pour le Transport sont conformes à toutes Règlementations en vigueur.
« HAZARDOUS GOODS »
« Hazardous Goods » désigne tout produit destiné à l’usage personnel et qualifié de dangereux par les Réglementations ADR et/ou qui, de par sa nature ou son mode de transport, est susceptible, à la seule discrétion d'Eurotunnel, de représenter une menace ou un danger pour la sécurité et/ou la sûreté du trafic des Navettes.
2.1 Le Transport de « Hazardous Goods » est soumis aux interdictions et limitations prévues dans la présente politique et dans les Conditions Générales de Transport d’Eurotunnel.
2.2 Les « Hazardous Goods » transportés à des fins commerciales ou qui sont qualifiés de Marchandises ne sont autorisés que sur les Navettes fret. Ils sont alors considérés comme des Marchandises Dangereuses.
2.3 Le Transport de « Hazardous Goods » destinés à un usage personnel ou domestique y compris à des fins de divertissement ou d'activités sportives est autorisé sur les Navettes passagers.
2.4 Le Transport des « Hazardous Goods » suivants est INTERDIT :
2.4.1 Acétylène (oxyacétylène) et gaz toxiques ;
2.4.2 Véhicules propulsés par des « Hazardous Goods » ou fonctionnant avec ceux-ci, y compris le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) (Butane ou Propane), le Gaz Naturel Liquéfié (GNL), le Gaz Naturel Comprimé (GNC) et tout autre gaz inflammable.
2.5 Le Transport de certains autres « Hazardous Goods » est LIMITE :
2.5.1 Le Client est tenu de déclarer le Transport de conteneurs à gaz à Eurotunnel. Eurotunnel vérifiera tous les conteneurs à gaz transportés sur les Navettes passagers ;
2.5.2 Les bouteilles et les réservoirs, et les appareils à gaz doivent être éteints ou désactivés pendant le Transport ;
2.5.3 Le Transport de bouteilles, réservoirs ou appareils présentant des fuites ou non fermés correctement ne sera pas accepté ;
2.5.4 Les bouteilles vides ou partiellement vides seront considérées comme pleines à moins d'avoir été purgées (nettoyées). Il n'existe aucune restriction concernant le nombre de bouteilles vides et nettoyées susceptibles d'être transportées. Afin que le Transport de bouteilles soit autorisé, le Client doit présenter un certificat de nettoyage ;
2.5.5 Le Client doit déclarer les conteneurs et bouteilles de gaz inflammable et appareils fonctionnant avec ceux-ci contenant du GPL, GNL, GNC ou des Lampes à Gaz BP ou tout autre gaz inflammable ;
2.5.6 Le volume et la quantité maximums autorisés de bouteilles et réservoirs de gaz inflammable par Véhicule sont les suivants :
- conteneurs portables (bouteilles, bombonnes, etc.) : au maximum 47 kg par bombonne et 50 kg par Véhicule s'il y a plusieurs récipients ;
- conteneurs fixes (réservoirs) :au maximum 47 kg par conteneur et 50 kg par Véhicule s'il y a plusieurs conteneurs ;
- les conteneurs fixes ne peuvent pas être remplis à plus de 80 %. La capacité sera vérifiée par le personnel d’Eurotunnel.
2.5.7 Gaz utilisés à des fins médicales : par exemple l'oxygène, l'azote, l'hélium et l'argon sont autorisés au Transport. Il n'existe aucune limite spécifique en termes de volume de gaz utilisés à des fins médicales ou de nombre de bombonnes susceptibles d'être transportées.
2.5.8 Protoxyde d'azote :Il n'existe aucune limite spécifique en termes de volume ou de nombre de bombonnes susceptibles d'être transportées.
2.5.9 Azote/le CO2 :Il n'existe aucune limite spécifique en termes de volume ou de nombre de bombonnes susceptibles d'être transportées. Le Transport des pneus gonflés à l'azote/au CO2 est accepté de la même manière que pour les pneus normalement gonflés.
2.5.10 Gaz non inflammables/non toxiques utilisés à des fins de divertissement, domestiques ou personnelles. Le Transport de gaz utilisés pour la plongée (air comprimé/argon), pour gonfler les ballons (hélium), pour la soudure (dioxyde de carbone/CO2) ou tout autre gaz non inflammable/non toxique, par exemple, l'azote, peut être autorisé. Il n'existe aucune limite spécifique en termes de volume ou de nombre de bombonnes susceptibles d'être transportées.
2.5.11 Extincteurs : Il n'existe aucune limite spécifique en termes de volume ou de nombre d'extincteurs susceptibles d'être transportés.
2.5.12 Carburant :La quantité maximale autorisée de carburant liquide (pétrole, diesel ou biocarburant) qui peut être transportée dans des récipients portables de carburants à bord d'une Navette passagers par Véhicule, est la suivante :
- Réservoirs plastiques : 3 x 10 litres
- Réservoirs métalliques : 1 x 20 litres
La quantité maximale totale est de 30 litres.
Différents réservoirs peuvent être utilisés pour autant que chaque réservoir ne dépasse pas la limite maximale autorisée pour ce type et que le total ne dépasse pas 30 litres.
2.5.13 Le Transport :
a) de carburant en quantité supérieure à celle indiquée au point 2.5.12 ci-dessus ; ou
b) de récipients vides qui contenaient du carburant auparavant et n'ont pas été nettoyés,
doit être déclaré à Eurotunnel en tant que Marchandises Dangereuses et s'effectuer sur les Navettes fret.
« HAZARDOUS ARTICLES »
« Hazardous Articles » désigne tout article qui, de par sa nature ou de son mode de transport, est susceptible, à la seule discrétion d'Eurotunnel, de représenter une menace ou un danger pour la sécurité ou la sûreté du trafic des Navettes. Les « Hazardous Articles » incluent, mais sans s'y limiter, les feux d'artifice, armes à feu, explosifs et armes en tout genre.
3.1 Le Transport de « Hazardous Articles » est soumis à des interdictions et limitations.
3.1.1 Feux d'artifice : le Transport de feux d'artifice, fusées et articles pyrotechniques est INTERDIT.
3.1.2 Armes à feu : le Transport d'Armes à feu est LIMITE. Le Transport d'Armes à feu (y compris les armes à des fins sportives) n'est pas autorisé à moins que celles-ci ne soient accompagnées d'un certificat valable correspondant à l'arme/aux armes transportée(s). Les Armes à feu doivent être déclarées au personnel d'Eurotunnel au Point de Contrôle et/ou selon d’éventuelles autres instructions.
Préalablement au Transport, les Armes à feu doivent être désactivées : la culasse, le chargeur ou tout autre mécanisme de fonctionnement vital doit être démonté. Ces pièces doivent être conservées séparément des armes à feu et à l'abri des regards. Les armes à feu et les pièces doivent être rangées en lieu sûr en permanence.
3.1.3 Munitions : le Transport de munitions est LIMITE. La quantité de munitions transportée doit être minimale. Les munitions doivent être conservées en lieu sûr, séparément des armes à feu et à l'abri des regards.
3.1.4 Explosifs : le Transport d'explosifs est INTERDIT.
3.1.5 Autres armes : le Transport de toutes autres armes est LIMITE.
3.2 Un Véhicule transportant des Armes à feu, des munitions, des explosifs ou d'autres armes doit être présenté en vue d'un contrôle de sécurité conformément au Channel Tunnel Security Order de 1994 (sécurité du Tunnel sous la Manche). Eurotunnel se réserve le droit de refuser le Transport d'un Véhicule qui, à la seule discrétion d'Eurotunnel, présente un risque pour la santé, la sécurité ou la sûreté des autres passagers, du personnel ou du trafic des Navettes.
3.3 Des informations complémentaires concernant le Transport de « Hazardous Articles » sont disponibles sur le site Internet d'Eurotunnel à l'adressehttp://www.eurotunnel.com/fr/info-web/armes-a-feu/
Responsabilité et Indemnisation
4.1 Le Client est responsable de tout dommage ou préjudice causé par des Marchandises Dangereuses, des « Hazardous Goods » ou des « Hazardous Articles » sauf en cas de négligence d’Eurotunnel.
4.2 Eurotunnel accepte de transporter les Marchandises Dangereuses, les « Hazardous Goods » et les « Hazardous Articles » sous réserve des conditions suivantes :
4.2.1 Le respect par le Client de l'ensemble des Réglementations et de toutes autres directives communiquées par Eurotunnel concernant leur Transport ; et
4.2.2 Le Client indemnisera intégralement Eurotunnel et tout tiers pour toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif subis par eux du fait du Transport de telles marchandises.
4.3 Le Transport d’Effets Personnels qui peuvent, à la seule discrétion d'Eurotunnel, être qualifiés de Marchandises Dangereuses, « Hazardous Goods » ou « Hazardous Articles » ne sera autorisé que conformément à la présente politique et aux Conditions Générales de Transport d'Eurotunnel.
4.4 Eurotunnel n'est en aucun cas dans l'obligation d'accepter le Transport de Marchandises Dangereuses, de « Hazardous Goods » ou de « Hazardous Articles ».
4.5 Le Client doit s'assurer que le Transport de Marchandises Dangereuses, « Hazardous Goods » ou « Hazardous Articles » est sûr et que ceux-ci sont emballés de manière sûre, libellés et rangés comme indiqué par les exigences réglementaires ou par Eurotunnel, selon la présente politique ou les Conditions Générales de Transport.