11/06/2009 - Projet d’offre publique d’échange simplifiée sur les bons de souscription d’actions Groupe Eurotunnel SA déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers pour déclaration de conformité
Groupe Eurotunnel a fait déposer par Lazard Frères Banque, le 10 juin 2009, auprès de l’Autorité des marchés financiers, un projet d’offre publique d’échange simplifiée, visant les bons de souscription d’actions Groupe Eurotunnel SA1 pour offrir aux titulaires de ceux-ci la possibilité de bénéficier du retour à meilleure fortune du Groupe et d’accéder au capital de la société sans avoir à attendre 20112 .
Ce projet d’offre simplifiée devra faire l’objet d’une déclaration de conformité par l’Autorité des marchés financiers avant son ouverture. Cette déclaration de conformité emportera visa de la note d’information relative à cette offre. Dès l’obtention de celui-ci, Groupe Eurotunnel communiquera sur les modalités pratiques de l’opération.
Sur la base d’un cours de 4,00 euros3 et sans que l’apporteur ait à verser en espèces le montant du nominal de l’action de 0,40 €, le ratio d’échange proposé est de 35 Bons pour une action.
En effet, afin d’éviter aux titulaires de Bons qui souhaitent répondre à l’offre d’avoir à mobiliser des liquidités pour financer le paiement de la valeur nominale de 0,40 € par action, Lazard Frères Banque effectuera, d’ordre et pour compte des apporteurs, le versement de la valeur nominale des actions à émettre, selon les modalités exposées dans le projet de note d’information relative à cette offre.
Le projet d’offre est une faculté offerte aux porteurs de Bons d’échanger immédiatement leurs Bons contre des actions. Les titulaires qui n’auront pas saisi l’opportunité de cette anticipation conserveront leur faculté d’exercice de leurs bons, comme initialement prévu, en 2011.
Le projet de note d’information relative à l’offre, et comportant notamment les éléments d’appréciation du prix et une présentation de l’opération, est disponible sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Groupe Eurotunnel SA (www.eurotunnel.com).
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1Bons de souscription d’actions (code ISIN FR0010452441) émis en 2007 par la société, prospectus visa 07-113 du 4 avril 2007.
2Compte tenu des résultats obtenus depuis le sauvetage de l’entreprise, Groupe Eurotunnel SA avait annoncé le 8 avril 2009 avoir d’ores et déjà atteint les objectifs financiers permettant l’exercice en 2011 des Bons aux conditions maximales.
3Cours déterminé sur la base du cours moyen pondéré par les volumes sur les dix derniers jours de bourse hors coupon 2008.
Ce communiqué de presse ne contient ou ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’offre au public d’instruments financiers en Australie, au Canada, au Japon ou aux Etats-Unis d’Amérique ou dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable. Les instruments financiers mentionnés dans le présent communiqué de presse ne pourront être offerts aux Etats-Unis d’Amérique en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du US Securities Act de 1933 tel que modifié (le « Securities Act »), ou d’une opération qui n’est pas soumise aux exigences d’enregistrement du Securities Act. Sous certaines réserves, les instruments financiers mentionnés dans le présent communiqué de presse ne peuvent être offerts aux en Australie, au Canada ou au Japon, ainsi qu’aux résidents ou citoyens d’Australie, du Canada ou du Japon ou pour leur compte. L’offre d’instruments financiers mentionnés dans le présent communiqué de presse n’a pas été et ne sera pas enregistré au titre du Securities Act ou de toute autre réglementation boursière applicable en Australie, au Canada ou au Japon. Cette opération ne constituera pas aux Etats-Unis d’Amérique une offre au public d’instruments financiers.
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Information publiée le 11 juin 2009