24/06/2009 - l'AMF déclare conforme l'Offre Publique d'Echange simplifiée sur les Bons de Souscription d'Actions de Groupe Eurotunnel SA

Ne pas diffuser ou publier aux Etats-Unis

L’AMF a, dans sa séance du 23 juin 2009, déclaré conforme l’offre publique d’échange simplifiée visant les bons de souscription d’actions¹ de Groupe Eurotunnel SA émis par Groupe Eurotunnel SA le 28 juin 2007.

Cette décision emporte visa de la note d’information relative à cette offre sous le numéro 09-200 en date du 23 juin 2009.

La note d’information ainsi que le document de référence de Groupe Eurotunnel SA enregistré par l’AMF le 16 avril 2009 sous le numéro R.09-0018 sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF : www.amf-france.org et de Groupe Eurotunnel SA : www.eurotunnel.com.

Les termes de l’offre sont les suivants :

• L’offre se déroulera du 25 juin au 15 juillet 2009 inclus ;
• Le ratio d’échange proposé est de 35 bons de souscription d’actions pour une action GET SA, en prenant en compte le versement en espèces de la valeur nominale des actions à émettre de 0,40 € par action par Lazard Frères Banque d’ordre et pour compte des titulaires de bons de souscription d’actions apportant ceux-ci à l’offre publique²  ;
• Le règlement-livraison et la première cotation des actions ordinaires émises dans le cadre de cette offre interviendront le 27 - 28 juillet 2009 ;
• Les actions nouvelles porteront jouissance au 1er janvier 2009³ .

Il est rappelé que cette offre est une faculté offerte aux porteurs de Bons d’échanger ceux-ci contre des actions nouvelles avec deux ans d’avance sur la date initialement prévue.

La société n’a pas l’intention de procéder à une autre offre portant sur les Bons avant leur échéance. Les titulaires de Bons qui ne les auront pas apportés à cette offre conserveront la faculté d’exercer leurs bons, comme initialement prévu, en 2011.

Le conseil d’administration a décidé à l’unanimité de recommander aux titulaires de Bons d’apporter leurs titres à l’offre publique d’échange simplifiée.


¹ Bons de souscription d’actions (code ISIN FR0010452441) émis en 2007 par la société, note d’opération ayant reçu le visa de l’AMF n° 07-113 en date du 4 avril 2007.
² Offre établie sur la base d’un ratio d’échange théorique de 1 action ordinaire GET à émettre en échange de 31,5 Bons et du versement de 0.40 € correspondant à la valeur nominale de l’action à émettre en échange de cet apport.
³ Ces actions nouvelles ne donnent pas droit au dividende 2008 qui sera payé le 15 juillet 2009.

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Lazard intervient en tant que conseil financier de Groupe Eurotunnel pour cette opération.

Lazard Frères Banque, agissant pour le compte de Groupe Eurotunnel SA, est la banque présentatrice de cette offre publique d’échange.

Nomura intervient en tant que conseiller de Groupe Eurotunnel sur les marchés de capitaux.


La note d’information est disponible sans frais, en français et en anglais, au siège social de Groupe Eurotunnel SA, ainsi qu’au siège social de Lazard Frères Banques – 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

 
Groupe Eurotunnel SA attire l’attention du public sur les facteurs de risques décrits dans le Document de Référence 2008. L’offre fait l’objet de restrictions légales hors de France. L’offre sera faite au Royaume-Uni lorsque le prospectus de cette opération visé par l’AMF y aura été passporté (passporting en cours).


Ce communiqué de presse ne contient ou ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’offre au public d’instruments financiers en Australie, au Canada, au Japon ou aux Etats-Unis d’Amérique ou dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable. Les instruments financiers mentionnés dans le présent communiqué de presse ne pourront être offerts aux Etats-Unis d’Amérique en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du US Securities Act de 1933 tel que modifié (le « Securities Act »), ou d’une opération qui n’est pas soumise aux exigences d’enregistrement du Securities Act. Sous certaines réserves, les instruments financiers mentionnés dans le présent communiqué de presse ne peuvent être offerts aux en Australie, au Canada ou au Japon, ainsi qu’aux résidents ou citoyens d’Australie, du Canada ou du Japon ou pour leur compte. L’offre d’instruments financiers mentionnés dans le présent communiqué de presse n’a pas été et ne sera pas enregistré au titre du Securities Act ou de toute  autre réglementation boursière applicable en Australie, au Canada ou au Japon. Cette opération ne constituera pas aux Etats-Unis d’Amérique une offre au public d’instruments financiers.

Information publiée le 24 juin 2009