Avertissement :
L'action regroupée de la société Groupe Eurotunnel SA est négociable sous le code ISIN FR0010533075, mnémonique GET sur Euronext™, (GETS sur LSE, le London Stock Exchange). L'action non regroupée GET SA se négocie sous le code ISIN FR0010452433, mnémonique GETNR (sur Euronext™ uniquement). Cette action non regroupée a été transférée le 12 novembre 2007 du marché Eurolist by Euronext™ au compartiment des valeurs radiées des marchés réglementés.
Depuis le 19/05/2009, 178 730 actions nouvelles émises par Groupe Eurotunnel SA sont admises sur une nouvelle ligne et négociées dans les conditions suivantes :
Nombre de titres : 178 730
Date de jouissance : 01/01/2009
Origine : Absorption de TNU SA
ISIN : FR0010744946
Mnémonique : GETNV
Ces actions seront assimilées sur Euronext Paris aux actions code ISIN FR0010533075 le 10/07/2009, premier jour de cotation ex-droit au dividende qui sera payé le 15/07/2009.
Le Bon de souscription (BSA) attribué en mai 2007 lors de l'Offre Publique d'Echange (OPE) reste négociable sous le code ISIN FR0010452441, mnémonique GETBS, sur Euronext™ uniquement.
Groupe Eurotunnel SA
est une société de droit français dont les actions sont cotées sur les marchés d'Euronext™ Paris (Eurolist compartiment B) et avec une cotation secondaire sur le London Stock Exchange (LSE).
Le capital social de Groupe Eurotunnel SA est de soixante seize millions et huit mille deux cent cinquante huit euros et un centime (76 008 258,01 €).
Il est divisé en 190 020 645 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,40 € (Action A), entièrement libérées et une action de préférence de catégorie B, entièrement libérée d’une valeur nominale de 0,01 € (Action B).
Jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de début des opérations de regroupement (12 novembre 2007), toute Action A non regroupée donnera droit à son titulaire à 1 voix et toute Action A regroupée à 40 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux Actions A de la Société soit proportionnel à la quotité du capital qu'elle représente.
Il est conféré dans les conditions législatives et réglementaires un droit de vote double de celui conféré aux autres Actions A, à toutes les Actions A entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans, au nom du même actionnaire (étant précisé que ce délai de deux ans court à compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé).
Avec chaque action GET SA attribuée dans le cadre de l’Offre Publique d’Echange (OPE) de mai 2007 a été attribué un Bon de Souscription d’Action gratuit admis aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext™, code ISIN FR0010452441, mnémonique GETBS. Comme mentionné en section 10.1 du Document de Référence 2008, Groupe Eurotunnel SA a procédé au calcul du ratio d'exercice maximum de 0,03378 action par bon exercé et paiement du prix de l'exercice.
Toute action ordinaire d’une Société Anonyme confère à son titulaire un ensemble de droits tels que le droit à l’information réglementée, le droit de participer à la vie de la société (notamment lors des Assemblées Générales), le droit de participer aux opérations sur le capital et le droit de se voir attribuer, selon le cas, une fraction d’un bénéfice et du boni de liquidation.
Les actions Groupe Eurotunnel SA peuvent être détenues sous deux formes :
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Les actions au porteur : dans cette forme de détentions des titres, ils sont conservés par l'actionnaire dans les comptes de son intermédiaire financier qui en assure la gestion. Les actionnaires au porteur ne sont pas connus de Groupe Eurotunnel SA, sauf lorsque la société commande une enquête TPI (titre au porteur identifiable) auprès d’Euroclear, l'organisme français en charge de l'exécution des transactions entre les places financières, pour obtenir une photographie de tout ou partie de son actionnariat à un instant donné.
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Les actions au nominatif : dans ce cas, les titres sont détenus directement par Groupe Eurotunnel SA qui en a délégué la gestion en France à BNP Paribas Securities Services. Ce dernier est l'intermédiaire financier interlocuteur de l'actionnaire.
Afin de maintenir la cotation d’Eurotunnel au Royaume-Uni et sachant qu’il n’est pas possible de négocier un titre dématérialisé sur le London Stock Exchange (LSE), les personnes souhaitant investir dans le nouveau Groupe Eurotunnel mais continuer à avoir la possibilité de négocier leurs titres à Londres, peuvent acquérir par l’intermédiaire de leur intermédiaire financier habituel des certificats de dépôt CREST (CDI) représentant leur droit a une action et/ou un bon du nouveau Groupe Eurotunnel SA. Computershare Company Nominee Services Limited agit tel un intermédiaire auprès de CREST pour la gestion de CDI, en particulier les CDI émis aux actionnaires de TNU ayant participé à l'Offre Publique.
Les détenteurs de CDI peuvent choisir de détenir directement les actions représentées par leurs CDI en s’inscrivant sur le registre de Groupe Eurotunnel SA maintenu par son service titres, BNP Paribas Securities Services. Il suffit de prendre contact avec BNP Paribas Securities Services à l’adresse ci-dessous où des conseillers de langue anglaise sont également à disposition pour plus d’informations.
BNP Paribas Securities Services
Immeuble Tolbiac - 75450 Paris Cedex 09
Tél. : +33 1 55 77 41 02 (depuis l'étranger)
Tél. : 0 810 139 570 (depuis la France - N° Azur coût d'un appel local)
Fax : (+33) 01 55 77 34 17
Email :Paris.bp2s.get.sa.shareholders@bnpparibas.com
Du lundi au vendredi, de 8h45 à 18h
Les avantages du nominatif :
- Envoi des informations de la part de la société, notamment les lettres aux actionnaires
- Envoi automatique des documents relatifs aux Assemblées Générales
- Gratuité des droits de garde des titres (pour les actions au nominatif pur)
- Procédures simplifiées d'accès aux Assemblées Générales
- Possibilité de bénéficier du programme unique d’avantages tarifaires sur les voyages en Navettes.
Voir la rubrique Avantages tarifaires pour connaître toutes les conditions.
Si vous souhaitez transférer vos titres en compte nominatif pur auprès de BNP Paribas Securities Services, merci de remplir ce formulaire [pdf] et de le remettre à votre intermédiaire financier.