Site in English

Accueil | Voyageurs | Services Fret | Plan du site |  Recherche :

1.	Puis je vendre mes actions TNU PLC ?
	1.1	Oui. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que les frais liés à cette vente peuvent être supérieurs au produit de la vente.
2.	Comment puis-je vendre mes actions TNU PLC ?
	2.1	Depuis 2007, les Unités TNU n'étaient plus cotées sur le London Stock Exchange ; ces Unités (comprenant chacune une action TNU SA et une action TNU PLC) ne pouvaient être négociées que sur le Compartiment des Valeurs Radiées des Marchés Réglementés (CVRMR) à Paris ou bien de gré-à-gré en France ou en Grande-Bretagne si un actionnaire pouvait trouver un acheteur.
	2.2	Suite au dé-jumelage des Unités TNU et à la fusion-absorption de TNU SA par Groupe Eurotunnel SA, les actions TNU PLC ne peuvent être négociées que sur le CVRMR ou bien de gré-à-gré de la même façon.
	2.3	Seules des actions TNU PLC détenues sous forme dématérialisée peuvent être négociées sur le CVRMR.
3.	Que faire si mes actions TNU PLC sont représentées par un certificat d'actions (actionnaire au nominatif au Royaume-Uni) ?
	3.1	Les actions représentées par un certificat d'actions papier doivent d'abord être converties pour être détenues sous forme dématérialisée et enregistrées sur le sous-registre français de TNU PLC que gère BNP Paribas Securities Services.
	3.2	Il suffit de demander le formulaire disponible à cet effet auprès de Computershare Investor Services PLC et de leur retourner dument compléter avec les certificats d'actions relatifs à toutes les actions dont la conversion est demandée ainsi que le paiement des frais administratifs.
	3.3	Les frais administratifs sont à l'entière charge de l'actionnaire. Ils s'élèvent actuellement à 10 £ et doivent être réglés à Computershare Investor Services PLC.  (aucune ristourne ou dérogation ne sera accordée).
	3.4	ATTENTION : Ces frais peuvent être supérieurs à la somme pouvant être reçue par l'actionnaire suite à la vente des actions.
	3.5	ATTENTION : La conversion des actions TNU PLC constitue un transfert aux termes des Conditions Générales des programmes d'avantages tarifaires de TNU PLC et elle entraîne la perte de tout avantage tarifaire TNU PLC que ces actions soient ensuite vendues ou non sur le CVRMR ou de gré-à-gré.
4.	Comment vendre les actions TNU PLC sur le CVRMR ?
	4.1	Pour les actionnaires au porteur et au nominatif administré, les services d'une société de bourse sont nécessaires pour effectuer une transaction sur ce marché. Eurotunnel n'est pas autorisé à effectuer une quelconque recommandation. Le choix de cette société relève de la stricte responsabilité de l'actionnaire et les frais liés à la vente, totalement à la charge de l'actionnaire, varient en fonction de la société de bourse choisie par l'actionnaire.
	4.2	Pour les actionnaires au nominatif pur, BNP Paribas Securities Services est en charge de cette transaction pour les actionnaires de TNU PLC inscrit dans ses livres (y compris suite à toute conversion au point 3. ci-dessus) sous réserve du paiement des frais suivants (aucune ristourne ou dérogation ne sera accordée) :
		Frais total minimum de 13,72 Euros + TVA représentant :
		Taux préférentiel de courtage (prélevé par la société de bourse chargée des négociations sur le marché boursier): 0,45 % H.T. du montant brut de la négociation (avec un minimum de 6,10 Euros) + TVA Commission de banque de 7,62 Euros H.T + VAT.
	4.3	ATTENTION : Les frais ci-dessus (BNP Paribas Securities Services ou société de bourse au point 4.1 ci-dessus) peuvent être supérieurs à la somme pouvant être reçue par l'actionnaire suite à la vente des actions.
	4.4	ATTENTION : La vente de ces actions mettra fin à tout avantage tarifaire TNU auquel elles donnaient droit.