Transport d'Animaux

Cette politique complète les Conditions Générales de Transport Eurotunnel

Sous réserve des dispositions de la présente politique, aucun Animal n'est autorisé sur les Navettes d'Eurotunnel.

1 Définitions

« Animal » désigne un chien, un chat ou un furet, ou un autre animal vivant tel qu'un équidé domestique (chevaux, poneys, ânes et mules), rongeurs, lapins, oiseaux (sauf volailles), invertébrés, amphibiens et reptiles, abeilles et bourdons, mollusques, crustacés, animaux aquatiques d'ornement, animaux à des fins d'exposition, d'éducation, de conservation ou d'élevage, volaille (y compris les poussins et les oeufs).

"Autorité Compétente" désigne toute personne, organisme ou organisation national(e) ou international(e) ayant le pouvoir d'émettre des Réglementations relatives à l'exploitation du Tunnel sous la Manche.

« Propriétaire » désigne le Client qui est le maître, le responsable et/ou la personne qui a la garde d'un Animal à l'intérieur des terminaux d'Eurotunnel ou pendant le Transport.

"Transport" » désigne le transport des Véhicules (y compris leurs Marchandises et/ou Effets Personnels et/ou Animaux) et de leurs Passagers à bord des Navettes via le Tunnel sous la Manche.

« Règlementations Animaux » désigne toute règlementation et législation en vigueur relative au transport d'Animaux émises par l'Union Européenne, la France et/ou le Royaume‐Uni, ou toutes procédures ou politiques émise par Eurotunnel ou une Autorité Compétente, notamment : Règlement CE 1/2005 relatif au transport commercial d'Animaux vivants, Règlement UE 576/2013 relatif aux mouvements non‐commerciaux des Animaux domestiques ; Directive 92/65 relative aux échanges et importations d'Animaux dans l'Union Européenne, le UK Pet Travel Scheme (Pilot Arrangement)(England) Order.

2 Champ d'application

2.1 Le Transport d'Animaux est réglementé par les Conditions Générales de Transport d'Eurotunnel, la présente politique et toutes autres Règlementations Animaux applicables.

2.2 Le Transport d'Animaux sur les Navettes fret et les Navettes passagers d'Eurotunnel est autorisé.

2.3 Le Transport d'Animaux sur les Navettes passagers d'Eurotunnel est soumis en permanence à l'autorisation préalable et expresse d'Eurotunnel.

2.4 Le Propriétaire est seul responsable de l'obtention de tous les documents et autorisations relatifs au Transport d'Animaux et de la conformité aux Règlementations Animaux.

2.5 Aucune disposition de cette politique ne modifie ou remplace les stipulations des Conditions Générales de Transport d'Eurotunnel.

2.6 (i) Le nombre d'Animaux susceptibles d'être transportés entre les États membres de l'Union Européenne est limité à 5 par véhicule, sauf si le Propriétaire participe à un concours, un spectacle ou une manifestation sportive. Au‐delà, le Transport sera refusé sauf si le Propriétaire apporte la preuve de sa participation à un tel évènement.

(ii) Les Clients qui voyagent avec entre 6 et 20 Animaux (20 étant le maximum de chiens, chats et/ou furets par véhicule) ou qui ont déjà voyagé avec la certification TRACES (plateforme de certification sanitaire et phytosanitaire) doivent fournir une licence agrée de type 2, un certificat de conformité par véhicule, une autorisation de transporter et des certificats de compétence délivrés par les organismes délégués concernés en Grande Bretagne ou en Irlande du Nord (lien web à insérer), être enregistré auprès de l'APHA (Animal and Plant Health Agency) en Grande-Bretagne et être :

- un organisme de bienfaisance enregistré; ou

- un organisme ayant un compte client enregistré auprès du Tunnel.

Les Clients doivent contacter Eurotunnel et enregistrer leur voyage à l'avance auprès de notre équipe de support client qui fournira au Client tous les documents nécessaires et à compléter.

Sans exception, le voyage avec plus de 20 animaux (chats, chiens et/ou furets) par véhicule est interdit.

2.7 Sous réserve des stipulations de la clause 2.6, les Clients qui transportent des Animaux afin de les vendre, de les céder à un nouveau propriétaire ou pour toute autre finalité commerciale (notamment l'adoption ou le sauvetage), doivent se conformer aux stipulations de la Directive Balai (Directive 92/65) et à toute autre Réglementation Animaux.

2.8 Le Transport d'Animaux à des fins de recherche médicale, de tests ou d'abattage est interdit.

3 Obligations du Propriétaire

3.1 Le Propriétaire doit :

3.1.1 avertir Eurotunnel du Transport d'un Animal au moment de la réservation ou déclarer l'Animal au « Pet Control Point » / « Point de Contrôle Animal » situé sur le terminal de départ d'Eurotunnel en France ou au Royaume-Uni;

3.1.2 payer les frais qu'Eurotunnel a fixé pour le Transport d'Animaux;

3.1.3 se conformer à l'ensemble des Règlementions Animaux.

3.2 La sécurité, sûreté, le bien‐être, le confort et le comportement d'un Animal sont en permanence sous l'entière et la seule responsabilité de son Propriétaire.

3.3 L'Animal doit rester à l'intérieur du Véhicule de son Propriétaire (sauf si Eurotunnel ou l'autorise à quitter le Véhicule), doit être en sécurité et être en permanence sous le contrôle du Propriétaire.

3.4 Les chats et les furets doivent être transportés dans un panier ou un conteneur adapté, devant être soigneusement fermé.

3.5 Les chiens doivent porter un collier et une laisse adaptée.

3.6 Les Propriétaires doivent empêcher les Animaux de souiller ou endommager les terminaux ou Navettes d'Eurotunnel. Eurotunnel a aménagé des aires spéciales pour les Animaux sur ses terminaux. Il incombe au Propriétaire de nettoyer les endroits souillés par son Animal.

Transport d'équidés domestiques

3.7 Les conducteurs de Véhicules transportant des équidés doivent soit:

3.7.1 être en possession d'un certificat d'agrément des moyens de transport par route valide conformément à l'article 18(2) du Règlement CE 1/2005 pour entrer dans l'UE; ou pour entrer au Royaume-Uni, détenir une licence agrée de type 2, un certificat de conformité par véhicule, une autorisation de transporter et des certificats de compétence délivrés par les organismes délégués concernés en Grande Bretagne ou en Irlande du Nord, et être enregistré auprès de l'APHA (Animal and Plant Health Agency) en Grande Bretagne;

3.7.2 dans l'hypothèse où les Véhicules ne doivent pas avoir le certificat susvisé (article 18(2) du Règlement CE 1/2005), être en possession de la documentation du constructeur du Véhicule attestant que le Véhicule est conforme aux conditions relatives à la ventilation, telles que prévues à l'annexe 1, chapitre VI, paragraphe 3.2 du Règlement CE 1/2005.

3.8 Une réservation ne sera acceptée qu'après réception d'une copie des documents susvisés et qu'un rendez-vous a été planifié avec auprès du poste d'inspection des équidés en France, pour les équidés entrant dans l'UE.

3.9 Le Propriétaire doit s'assurer de la conformité avec les conditions relatives au transport des équidés émises par Eurotunnel, ses transporteurs désignés pour le Transport des équidés et toute Règlementation Animaux. Pour en savoir plus, consultez le site internet d'Eurotunnel www.eurotunnel.com.

Transport d'Animaux entre le Royaume‐Uni et la France

3.10 Animaux domestiques : Les Propriétaires doivent présenter tout chien, chat ou furet domestique et l'ensemble des documents requis au personnel d'Eurotunnel au « Pets Control Point »/ « Point de Contrôle Animal » situé sur le terminal de depart d'Eurotunnel en France ou au Royaume-Uni. Les Propriétaires qui ne présentent pas les Animaux au Point de Contrôle se verront refuser le Transport.

3.11 Animaux destinés à être vendus, cédés (ou autre finalité commerciale) au Royaume-Uni : Les Propriétaires (en ce compris le transporteur ou agent autorisé en vertu de l'Ordonnance du Royaume‐Uni de 1974 sur la lutte contre la rage (importation de chiens, chats et autres mammifères)) doivent declarer ces Animaux au « Pets Control Point »/ « Point de Contrôle Animal » situé sur le terminal d'Eurotunnel en France et présenter le document d'embarquement [ID 11] ou une licence d'importation au personnel d'Eurotunnel. Les clients doivent se conformer aux exigences de l'article 2.6.(ii) ci-dessus.

3.12 Transport d'équidés domestiques vers la France: A leur arrivée en France, les Propriétaires d' équidés domestiques peuvent être invités à se rendre à la station animalière SIVEP. Les Propriétaires doivent sur demande présenter tous les documents requis et suivre les instructions des Autorités Compétentes françaises. La station animalière SIVEP est gérée par les Autorités et le personnel vétérinaire français dont la mission est de vérifier et contrôler la documentation relative aux équidés domestiques, leur santé et état physique.

La station animalière SIVEP n'est pas exploitée par Eurotunnel. Eurotunnel n'est pas responsable et décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre liée aux activités du personnel du SIVEP ou tout dommage ou blessure causé(e) à tout Propriétaire, passager, Equidé domestique, équipement ou véhicule pendant son passage à la station animalière SIVEP. En outre, Eurotunnel n'encourt aucune responsabilité envers un Propriétaire en cas de refus des Autorités Compétentes françaises de permettre à des équidés domestiques d'entrer en France.

4 Conformité

4.1 Eurotunnel a le droit de décider seule de refuser le Transport si :

4.1.1 un Propriétaire ne respecte pas la présente politique, les Règlementations Animaux ;

4.1.2 un Animal est inapte à un tel voyage ou s'il présente un danger ou un risque de nuisance pour les autres Passagers, Animaux ou pour son personnel.

4.2 Si Eurotunnel relève une non conformité aux stipulations de la présente politique ou aux Règlementations Animaux, le Propriétaire retirera immédiatement l'Animal des terminaux d'Eurotunnel. Eurotunnel n'est pas responsable des éventuels coûts supportés par le Propriétaire à la suite d'une décision d'Eurotunnel de refuser le Transport. Le Propriétaire supportera seul les frais liés au refus du Transport, et notamment les frais liés à la documentation, quarantaine, les frais de traitement et tous les autres coûts et/ou traitements.

5 Remboursements

5.1 Les Billets émis pour les Animaux qui n'ont pas voyagé sont remboursables à la seule discrétion d'Eurotunnel.

6 Responsabilité et Exclusions de Responsabilité

6.1 Eurotunnel n'encourt aucune responsabilité en cas de retard ou au regard de l'ensemble des autres coûts ou dépenses encourus par le Propriétaire ou un tiers du fait du non‐respect de la présente politique ou des Règlementations Animaux, sur les terminaux d'Eurotunnel ou pendant le transport.

6.2 Le Propriétaire indemnise Eurotunnel des coûts engendrés par tout retard de Navettes et/ou dommage aux biens d'Eurotunnel et/ou de tiers découlant du non‐respect de la présente politique ou des Règlementations Animaux.

6.3 Eurotunnel n'encourt aucune responsabilité envers un Propriétaire, transporteur, agent ou quiconque ayant un intérêt dans le transport des Animaux en cas de pertes, coûts ou dépenses directs ou indirects du fait du non‐respect de la présente politique ou des Règlementations Animaux.

6.4 Les véhicules voyageant avec Eurotunnel sont soumis à des contrôles de sécurité et à des scanners aléatoires. Eurotunnel n'est pas responsable et le Propriétaire exonère Eurotunnel de tout effet indésirable du processus de scanner sur les Animaux. Eurotunnel exclut toute responsabilité pour toute blessure, mort ou dépréciation de la valeur des Animaux résultant des contrôles de sécurité et de la numérisation.

6.1 Eurotunnel n'est pas responsable envers un Propriétaire, un transporteur ou un agent ou toute personne ayant un intérêt dans le transport des Animaux pour les blessures, la mort, la perte ou les dommages, de quelque nature que ce soit, causés aux Animaux qui;

6.5.1 découle de tout acte ou omission du propriétaire; ou

6.5.2 est causé par des événements ou des circonstances sans rapport avec le transport; ou

6.5.3 se produit à tout moment avant le depart ou après l'arrivée d'une Navette aux terminaux d'Eurotunnel; ou

6.5.4 est causé par des contrôles de sûreté ou des contrôles de sécurité effectués par Eurotunnel ou les Autorités Compétentes

En outre, Eurotunnel n'est pas responsable

6.5.5 pour tout acte de négligence ou omission d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les Autorités Compétentes; ou

6.5.5 pour toute amende ou pénalité infligée au Propriétaire par les Autorités Compétentes

6.6 Eurotunnel n'encourt aucune responsabilité, que ce soit contractuelle, ou délictuelle (y compris pour négligence ou manquement à une obligation légale), pour dénaturation ou autre en relation avec cette Politique de transport d'Animaux ou les Conditions de transport pour toute perte ou dommage spécial ou consécutif, direct ou indirect, y compris la perte de profit, la perte de revenus, la dépréciation, la perte de valeur, la perte d'utilisation ou la perte de contrats, quelle qu'en soit la cause.

6.7 La responsabilité d'Eurotunnel en cas de perte ou dommage sur des Animaux est limitée conformément aux Conditions de Transport.

7 Récapitulatif

Le tableau ci‐dessous récapitule les Animaux acceptés sur les Navettes passagers et les conditions de voyage adéquates

Catégories d'Animaux Conditions de voyages *
(*pour information uniquement. Seul le Propriétaire est responsable de la conformité avec les Règlementations Animaux et la politique d'Eurotunnel)
Acceptés sur les Navettes réservées au Transport de passagers Acceptés sur les Navettes réservées au Transport de marchandises

Animaux domestiques : chiens, chats et furets

Voyageant de la France vers le Royaume-Uni

  • UK Pet Travel Scheme (puce, vaccinations, passeport)
  • Règlement UE 576/2013

Voyageant du Royaume-Uni vers la France
Les Propriétaires doivent prendre connaissance des directives du Royaume-Uni dans le Border Operating Model (BOM) disponible sur le site officiel du Gouvernement du Royaume-Uni (www.gov.uk).

Les passeports européens délivrés en Grande Bretagne ne sont plus valides pour voyager dans l'UE ou l'Irlande du Nord à compter du 1er Janvier 2021.

Les animaux domestiques doivent avoir un certificat de santé animale (Animal Health Certificate-AHC).

Votre chien, chat ou furet doit être pucé. Il doit être vacciné contre la rage - Votre Animal doit avoir au minimum 12 semaines pour pouvoir être vacciné. Attendez au moins 21 jours après la première vaccination avant de voyager.

Consultez votre vétérinaire, afin d'obtenir un certificat de santé animale, au moins 10 jours avant de voyager vers l'UE.

OUI NON

Chiens, chats et furets destinés à la vente, à la cession à un nouveau propriétaire ou pour toute autre finalité commerciale (notamment l'adoption ou le sauvetage)

Voyageant de la France vers le Royaume-Uni
Les Propriétaires doivent prendre connaissance des directives du Royaume-Uni dans le Border Operating Model (BOM) disponible sur le site officiel du Gouvernement du Royaume-Uni (www.gov.uk).

Le chauffeur du véhicule devra fournir un certificat de compétence, un certificat de conformité du véhicule (délivré par l'Autorité Britannique appellée le Defra) en cours de validité, et l'autorisation de transporter de l'APHA. L'importateur devra enregistrer l'importation auprès de l'IPAFFS.

Voyageant du Royaume-Uni vers la France

  • Directive 92/65 [Directive Balai]
  • Règlement CE 1/2005
OUI NON

Autres Animaux domestiques : rongeurs, lapins, oiseaux (sauf volailles), invertébrés (sauf abeilles, bourdons, mollusques et crustacés), amphibiens et reptiles

Voyageant de la France vers le Royaume-Uni
Les Propriétaires doivent prendre connaissance des directives du Royaume-Uni dans le Border Operating Model (BOM) disponible sur le site officiel du Gouvernement du Royaume-Uni (www.gov.uk).

Voyageant du Royaume-Uni vers la France

  • Pas de puce, vaccinations ou passeport

Règlement UE 576/2013

OUI NON

Equidés domestiques : tels que chevaux, poneys, ânes et mules

Les réservations doivent être faites via les transporteurs désignés par Eurotunnel pour le Transport des équidés.

Voyageant du Royaume-Uni vers la France

- Règlement CE 1/2005

  • Les Equidés domestiques peuvent faire l'objet d'un contrôle à la station animalière SIVEP.

Voyageant de la France vers le Royaume-Uni
Les Propriétaires doivent prendre connaissance des directives du Royaume-Uni dans le Border Operating Model (BOM) disponible sur le site officiel du Gouvernement du Royaume-Uni (www.gov.uk).

A compter de Janvier 2021 de Nouvelles conditions d'importation d'appliquent aux équidés voyageant de l'UE vers le RU. Cela inclut les obligations:

  • Pour les Propriétaires, de détenir un certificat sanitaire d'exportation
  • pour l'importateur, de soumettre les pré-notifications d'importation avant l'arrivée.

L'importateur devra enregistrer l'importation auprès de l'IPAFFS.

A compter de Janvier 2021, les équidés voyageant de l'UE vers le RU seront soumis à des contrôles d'importation conformes à ceux des Animaux vivants, tels que l'exigence de certification sanitaire et les pré-notifications d'importation. Ces exigences ne changeront pas avant juillet 2021.

L'obligation pour les équidés d'entrer en Grande-Bretagne via un point d'entrée établi avec un poste de contrôle aux frontières approprié n'entrera en vigueur qu'en juillet 2021. Eurotunnel est un point d'entrée établi.

Le conducteur du transport équin doit produire un certificat de compétence, un certificat d'approbation de véhicule valide de Defra et une autorisation de transporter de l'APHA. Un carnet de route devra également être soumis à l'APHA et accompagner l'équidé dans certains cas. L'importateur devra s'inscrire à l'IPAFFS.

OUI NON
Animaux à des fins d'exposition, d'éducation, de conservation ou d'élevage, la Volaille (y compris les poussins et les oeufs), les abeilles, les poissons et les crustacés

Voyageant du Royaume-Uni vers la France

  • Règlement CE 1/2005

Voyageant de la France vers le Royaume-Uni
es Propriétaires doivent prendre connaissance des directives du Royaume-Uni dans le Border Operating Model (BOM) disponible sur le site officiel du Gouvernement du Royaume-Uni (www.gov.uk).

OUI NON

8 Contact

8.1 Toute demande relative aux exigences IPAFFS doit être adressée à l'Agence dédiée aux Animaux et aux plantes (APHA) CITCarlisle@apha.gov.uk . Eurotunnel ne délivre pas d'information dépendante de cet organisme. Les demandes relatives à la présente Politique et aux réservations de Transport d'Animaux doivent être adressées au support commercial à l'adresse sales.support@eurotunnel.com.

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