Bienvenue sur www.eurotunnel.com, ci-après désigné le « Site ».
Ce Site est la propriété d’Eurotunnel qui en assure l'exploitation. Eurotunnel est une société en participation constituée par la société France Manche et la société The Channel Tunnel Group Limited.
Les conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous régissent l’utilisation de ce Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Eurotunnel met à la disposition des utilisateurs le présent Site de réservation en ligne.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser ce Site car son utilisation implique de votre part votre acceptation tacite. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser ce Site.
Eurotunnel se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente et tout autre document d’information légale disponible sur le Site. Vous vous engagez à vous conformer à ces documents et à en accepter tout changement dès lors que vous utilisez le Site après leur publication.
Propriété intellectuelle
Eurotunnel est, sauf indication contraire, propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux contenus publiés sur celui-ci.
L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et son contenu.
Les marques, logos, sigles, images, illustrations, bases de données, éléments de conception, graphiques, sons, vidéos et plus généralement tout contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés, représentés, modifiés, publiés, transmis, vendus, adaptés, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, sur quel que support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable d’Eurotunnel.
Ceci concerne également l’organisation et la mise en page du site au moyen d’un code logiciel sous-jacent.
Vous êtes informés que cette interdiction vise notamment mais pas exclusivement des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris des offres de produits et services qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.
En cas de non-respect des dispositions susvisées, vous perdez automatiquement le droit d’utiliser le présent Site et devez détruire, immédiatement, tous les éléments que vous avez téléchargés ou imprimés à partir de ce Site.
Eurotunnel se réserve le droit, en outre, d’engager votre responsabilité civile et pénale et pourra engager une action appropriée, notamment une action en contrefaçon.
Utilisation des données à caractère personnel et cookies
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1131229.
Eurotunnel traite des données personnelles conformément à la Loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, à la loi britannique Data Protection Act de 1998 et aux réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne. Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles sur la page « Confidentialité » du Site : https://www.eurotunnel.com/fr/confidentialite/.
Eurotunnel collecte d’autres types d’informations par le biais de cookies afin d’étudier la fréquentation du site internet : https://www.eurotunnel.com/fr/liste-de-cookies/.
Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de ce site 24 heures sur 24, mais nous ne pourrions être tenus responsables de son dysfonctionnement, quelqu’en soit les raisons, l’heure et la durée. Il peut arriver que l’accès au Site soit temporairement interrompu sans notification préalable en cas de défaillance, de maintenance ou de réparation du système, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Vos responsabilités
L’utilisation de ce Site est subordonnée au respect des présentes conditions.
En particulier, vous acceptez de n’utiliser ce Site qu’à des fins licites et appropriées, dans le respect des présentes conditions, et notamment de :
- Ne pas envoyer ni transmettre à ce Site ou depuis ce Site tout élément dont le caractère serait menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, désobligeant, pornographique, insultant ou autrement illicite et d’une façon générale tout élément portant atteinte à la dignité humaine ;
- • Ne pas faire, causer ou permettre de faire tout ce qui pourrait porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux des tiers ;
- ne pas faire, causer ou permettre de faire tout ce qui pourrait porter atteinte au respect de la vie privée d’un tiers ;
- • Ne pas faire, causer ou permettre de faire tout ce qui pourrait entrainer des dommages techniques (tels que des virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants logiciels nocifs, données corrompues ou autres données logicielles malveillantes ou données dangereuses) ;
- Ne pas effectuer de réservation non-autorisée, fausse ou frauduleuse ;
- Ne pas modifier ni adapter tout ou partie du Site.
A l’exception des informations identifiables comme personnelles, couvertes par notre politique générale en matière de données personnelles, tout matériel transmis ou envoyé au site sera considéré comme non confidentiel et libre de droits et Eurotunnel pourra alors l’utiliser librement y compris de le copier, divulguer, distribuer, incorporer et autrement d’utiliser ce matériel et toute donnée, image, son, texte et autre élément contenu dans ce matériel à toutes fins commerciales ou non commerciales.
L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le Site, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’actes de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l’article L. 421-2-5 du Code pénal).
Liens hypertextes vers ou à partir d’autres sites
Il nous arrive de proposer des liens hypertextes vers d’autres sites (y compris ceux de nos partenaires contractuels). L’utilisation de liens hypertextes vers des sites tiers vous amène à quitter ce Site. Nous n’avons pas le contrôle ni la responsabilité de ces sites, de leur contenu et de leur disponibilité. Par conséquent, nous ne saurions être tenus responsables de ces sites, de leur contenu ou de tout ce qui pourrait résulter de leur utilisation. Si un conflit devait survenir entre vous et un tiers, nous ferions de notre mieux pour vous aider mais ne pourrions être tenus responsables de quelconques préjudices ou dommages éventuels.
Si vous choisissez d’accéder à l’un des sites tiers liés à ce Site, vous acceptez de le faire sous votre propre responsabilité.
Limitation de responsabilité d’Eurotunnel
Nous nous attachons à ce que l’information fournie sur ce Site soit correcte et actualisée, mais ne pouvons garantir l’exactitude et le caractère complet des données présentes sur le Site. Nous pouvons, à tout moment et sans notification préalable, modifier les données présentes sur le Site ou les produits, services et tarifs qui y sont décrits. Toute référence à un produit ou service ne saurait constituer une promesse de disponibilité du produit ou service concerné. Il vous appartient de faire le nécessaire pour vérifier toute information avant d’agir sur la base de cette information.
Les données présentes sur ce Site sont fournies « en l’état », sans conditions, garanties ou autres dispositions de toute sorte quant au fonctionnement de notre Site, à l’exactitude de l’information ou aux produits ou services dont il est fait mention sur ce Site. Par conséquent et dans les limites prévues par la loi, nous mettons ce Site à votre disposition sur la base que nous excluons toutes déclarations, garanties, conditions et dispositions, autres que les présentes conditions, susceptibles d’avoir effet à l’égard de ce Site.
Eurotunnel et toutes les sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce Site ne sauraient être tenu pour responsable d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation du Site, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder partiellement ou totalement au Site.
Eurotunnel décline, enfin, toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage, quel qu’en soit le montant ou la nature, pouvant naître pour l’utilisateur ou un tiers (incluant entre autres tout préjudice ou dommage direct ou indirect, ou tout manque à gagner, perte de données, perte de contrat, perte d’usage d’argent, ou tout préjudice ou dommage résultant ou en rapport avec une interruption d’activité, qu’il s’agisse d’une faute (incluant entre autres un délit), d’un contrat ou autre) en rapport quelconque avec ce Site ou avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les résultats du Site, tout autre site lié à celui-ci ou le contenu d’un tel site, incluant entre autre tout préjudice ou dommage résultant de virus susceptibles d’infecter votre matériel, logiciel et données informatiques ou autre bien en raison de votre accès à ce Site ou du téléchargement de tout élément de ce Site ou de tout site lié à celui-ci.
Rien dans ces conditions générales ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de :
- (a) décès ou dommage corporel résultant d’une faute de notre part ;
- (b) fraude ; ou
- (c) toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée aux termes de la loi.
Informations relatives à l’entreprise
Aucune information contenue dans le présent Site ne saurait être considérée comme une invitation à faire des placements en actions ou tout autre produit ou service, à les négocier en bourse ou à passer des contrats avec d’autres sociétés.
Les indicateurs de performance d’Eurotunnel antérieurs ou actuels au moment de votre connexion et figurant dans le Site ne doivent pas être considérés comme des éléments de la performance à l’avenir.
Le prix des actions et des dividendes rapportés peut évoluer à la hausse comme à la baisse et vous ne serez pas forcément en mesure de récupérer le montant de l’investissement initial.
Autres conditions contractuelles applicables
Les présentes conditions générales ne régissent que l’utilisation du Site. Nos produits et services font l’objet de conditions générales spécifiques dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur les liens suivants :
Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment par une simple mise à jour de leur affichage en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce Site pour prendre connaissance des conditions générales en vigueur car elles vous sont opposables. Des dispositions ou notices légales expressément désignées sur des pages spécifiques de ce Site pourront se substituer à certaines dispositions prévues dans le cadre des présentes conditions générales.
Intégralité des présentes conditions générales
Si une disposition de ces conditions d'utilisation se révélait partiellement nulle et sans effet, elle serait réputée non écrite et serait alors amendée ou supprimée des conditions qui, elles, resteraient toujours exécutoires comme l'autorise la loi.
Droit applicable
Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige, relatif à ces dernières, relève exclusivement des tribunaux français.