Transport d'armes à feu et de munitions

La réglementation du transport des armes à feu à bord des Navettes Passagers Eurotunnel est établie conformément au « Firearm Security Handbook » (manuel de sécurité des armes à feu) édité par le Ministère de l’intérieur Britannique disponible via http://www.homeoffice.gov.uk.

1. Le transport des armes à feu est possible uniquement sur présentation d’un permis de port d’armes à feu (ou fusil de chasse) conforme aux armes transportées.

2. Une déclaration de détention d'armes à feu et de munitions doit impérativement être effectuée lors de votre passage à l'Enregistrement et en respect des instructions mentionnées sur les panneaux de signalisation présents sur le Terminal d'Eurotunnel.

3. Les armes à feu et fusils de chasse préalablement déclarés doivent être gardés en lieu sûr et non accessible à tout autre personne étrangère au véhicule pendant le voyage.

4. Le titulaire du permis est responsable du respect de l’application et du respect des conditions de transport des armes détenues.

5. Pendant le transport à bord d’une navette passagers Eurotunnel, les points suivants doivent être appliqués conformément à la réglementation sur les conditions de sécurité de détention des armes à feu et/ou munitions.

  • (a) Toute arme à feu doit être rangée dans le coffre à bagages vérouillé ou le cas échéant mis en sécurité dans tout autre espace de rangement du véhicule.
  • (b) Si le véhicule reste sans surveillance pour quelque raison que ce soit, les armes à feu doivent être rangées à l'abri des regards, de préférence dans le coffre à bagage vérouillé et une pièce essentielle telle que la culasse ou le fût doit être ôtée et conservée par le responsable de l'arme. Les munitions doivent être rangées séparément de l'arme et également à l'abri des regards. Le véhicule doit être vérouillé et le système anti-démarrage ou l'alarme enclenchée si le véhicule reste sans surveillance sur le Terminal avant l'embarquement.
  • (c) Dans le cas d’un véhicule break, à hayon ou pour tout autre véhicule du même type, les recommandations suivantes doivent être prises en compte :
    • (i) Le responsable du transport des armes doit vérifier que la plage arrière ou la tablette arrière cache bagages est en place et/ou que les armes à feu sont couvertes et non visibles.
    • (ii) Les armes à feu et munitions doivent être stockées séparément. Si le coffre du véhicule ou le compartiment à bagages constituent l’endroit le plus pratique pour les tenir hors de portée, les munitions doivent, cependant, être conservées sous clé dans un conteneur approprié, idéalement solidaire du véhicule.
    • (iii) Par mesure de sécurité, il est recommandé d’enlever la culasse, le magasin et toute pièce nécessaire au déclenchement de l’arme. Ces pièces peuvent être gardées par le détenteur des armes ou dans un endroit pouvant être verrouillé et non visible.
    • (iv) En cas de transport régulier d’armes à feu à bord du même véhicule, il est important d’équiper ce véhicule de caisse ou compartiment solidaires du véhicule par un système approprié.

6. Le transport des armes de collection destinées à une exposition est autorisé sous réserve du respect des conditions ci-dessus. Lorsque les armes sont entreposées dans des vitrines l’ensemble doit être transporté dans le coffre ou le compartiment à bagages verrouillé du véhicule. Lorsque le compartiment à bagages du véhicule est équipé de fenêtres, les vitrines doivent être recouvertes pour éviter que leur contenu ne soit visible.

7. La quantité de munitions transportées doit être limitée au minimum.

8. Tout véhicle transportant des armes à feu ou des munitions est soumis à un contrôle de sécurié effectué par Eurotunnel conformément au Channel Tunnel Security Order de 1994. Eurotunnel se réserve le droit de refuser le voyage à tout véhicle dont le transport d'armes à feu ou de munitions présenterait des risques considérés par Eurotunnel comme inacceptables pour les autres passagers ou le personnel